OBJECTIFS :
Approfondir les connaissances et la pratique en droit de la CNSS par application des méthodes acquises à des situations spécifiques et complexes
PROFILS STAGIAIRES :
Responsables administratifs, DRH
DUREE DU SEMINAIRE :
1 Journée et demie
COUT DE LA FORMATION :
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PROGRAMME :
I- Le régime de la CNSS
1- Principe général et organisation
2- Champ d’application
3- Affiliation et immatriculation
II- Les cotisations à la CNSS
1- Les cotisations à la charge de l’employeur
2- Les cotisations à la charge de l’employé
III- L’assiette de cotisation
1- Les éléments de la rémunération soumis à cotisation
2- Les éléments de la rémunération non soumis à cotisation
IV- Le paiement des cotisations
1- Responsabilité du paiement
2- Procédure de paiement
3- Modalités de paiement
V- Le paiement des cotisations
1- Les allocations familiales
- Conditions d’attribution
- Calcul et paiement des allocations
2- Les prestations à court terme
- Les indemnités journalières de maladie
- Les indemnités journalières de maternité
- Allocation décès |