PROFILS STAGIAIRES :
Responsables administratifs, DRH
OBJECTIFS :
Approfondir les connaissances et la pratique en droit par application des méthodes acquises à des situations spécifiques et complexes
DUREE DU SEMINAIRE :
3 Jours
COUT DE LA FORMATION :
Nous consulter pour devis
PROGRAMME :
I- Etude du contrat du travail
1- L’embauche
2- Les conditions de validité du contrat de travail
3- Le contrat de travail à durée indéterminée et le contrat de travail à durée déterminée
4- Le contrat de travail temporaire
5- Les effets du contrat de travail
- La période d’essai
- Clauses particulières
- Les obligations du salarié
- les obligations de l’employeur |
II- L’exécution du contrat de travail
1- La modification et la suspension du contrat de travail
2- L’extinction du contrat de travail
- La démission
- La retraite
- La mise en réforme
- Le décès
- Le licenciement
3- Les effets du licenciement
- La procédure du licenciement
- le délai de préavis
- Les indemnités de licenciement
4- Le pouvoir réglementaire du chef de l’entreprise
5- Le pouvoir disciplinaire du chef de l’entreprise
- Les différentes sanctions disciplinaires
- La procédure d’application des sanctions disciplinaires
III- Les conditions du travail
1- La durée de travail
2- Le congé annuel
3- Les congés exceptionnels
4- Le repos hebdomadaire
5- L’hygiène et sécurité
6- Les accidents de travail |