Formation Maroc

PROFILS  STAGIAIRES :
Les responsables des départements comptable et financier

DUREE DU SEMINAIRE :
60 heures

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PROGRAMME :

A- Introduction à la fiscalité Marocaine

L’analyse de l’impact des impôts sur l’entreprise Marocaine impose une étude détaillée du système fiscal actuel Marocain qui sera précédée évidemment d’ une étude des principes de base de la fiscalité

I -Principes fondamentaux de la fiscalité

• Définition
• Particularités du droit fiscal
• Classification des impôts
• Evaluation, liquidation et recouvrement de l’impôt

II- Présentation du système fiscal Marocain

1-Apports de la réforme fiscale
2-Classification de la matière imposable

• Impôt sur les revenus
• Impôt sur les profits et gains
• Impôt sur les propriétés immobilières
• Impôt sur les activités
• Impôt sur les opérations

B- Fiscalisation du potentiel de l’entreprise

La patente est un impôt qui concerne la quasi-totalité des entreprises, quelque soit le domaine de leur activité. Il est basé sur le potentiel de l’entreprise.

I- La patente

• Champ d’application
• Les exemptions
• La base de calcul de la patente
• Illustrations pratiques
• Etude de cas spéciaux

L’IGR constitue l’impôt principal des sociétés de personnes et les activités accessoires chez les autres formes de sociétés qui ne sont redevables que de l’IGR sur les salaires qu’elles versent .

II- L’IGR

1-L’IGR sur les revenus autres que salariaux

• Champ d’application : -Barème – Mode de calcul
• Illustrations pratiques : Etude de cas
• Obligations déclaratives

2- IGR sur les revenus salariaux
- Cas des salaires permanents
- Cas des salaires occasionnels
- Cas des retraites, primes et indemnités
- Illustrations  pratiques

• Etude de cas
• Simulation

C- Fiscalisation des opérations de l’entreprise

La plupart des biens et produits sont actuellement taxés àla TVA. Toutefois, le système de déduction permet à l’entreprise de déduirela TVA figurant sur ses achats, de la TVA qu’elle facture sur ses ventes.

I- L a TVA

- Opération et biens imposables
- Exonération

• Avec droit à déduction
• Sans droit à déduction

- Régime suspensif
- Règles d’assiette

• Le fait générateur
• La base imposable

- Taux de la TVA
- Système de déduction
- Prorata de déduction
- Illustration pratiques :

• Etude de cas
• Simulations

Obligations déclaratives et de versement (analyse des différentes déclarations exigibles)

D- Fiscalisation des résultats de l’entreprise

L’entreprise est en principe imposée au titre de ses résultats courants et non courants à l’impôt sur la société. La base de calcul de cet impôt est le résultat fiscal qui n’est autre que le résultat comptable corrigé par les réintégration et déductions prévues par la législation.

II- L’IS

- Entreprises soumises
- Charges déductibles
- Produits imposables
- Détermination du résultat fiscal
- Calcul de l’impôt
- Analyse des concordances entre les états financiers et les déclarations
- Obligations déclaratives et de versement
- Illustrations pratiques

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