OBJECTIFS :
Maîtriser les différentes options possibles et anticiper les conséquences fiscales des opérations de fusions et assimilées (apports, scissions) afin de pouvoir les gérer au mieux
PROFILS STAGIAIRES :
Directeurs financiers, directeurs de la fiscalité, responsables – chefs de projets fusions, avocats – analystes financiers, intermédiaires - consultants
DUREE DU SEMINAIRE :
2 Jours pleins ou 12 Heures
COUT DE LA FORMATION :
Nous consulter pour devis
|
PROGRAMME :
Le choix du régime fiscal
Le régime de faveur
Avantages
Inconvénients
Contraintes spécifiques
Le régime de droit commun
Avantages
Inconvénients
Contraintes spécifiques
Les opérations de restructuration au sein d’un
groupe intégré
Evolution du périmètre
Sorties de groupe
Le résultat d’ensemble
Les difficultés particulières à résoudre
Le traitement fiscal du mali de fusion
Les cas spécifiques
Les obligations déclaratives
Les imprimés
Les délais |