Formation Maroc

PROFILS  STAGIAIRES :
Responsables administratifs

DUREE DU SEMINAIRE :
1 Journée et demi 

COUT  DE LA FORMATION :
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PROGRAMME :
I-  Qu’est ce qu’un contrat ?
A-      Les conditions de légalité du contrat :
-    Le fond
-    La forme
B-      Les différents types de contrat
C-      Les contrats commerciaux
D-      Les contrats nommés

II- Qu’est ce qu’un marché public ?
A-      Les conditions de passation des marchés publics
-    Le CCAGT
-    Le CPS
B-     Les formes de marchés publics
C-      La différence entre marché public et privé
·   Le marché public est régi par le droit administratif
·   Le marché privé est régi par le DOC

III-  Les formes de marché privé

1. La vente
2. La location
3. Le transport
4. Autres

IV-  Rédaction du contrat de marché public
Les clauses devant être prises en considération dans la rédaction

1. L’objet du marché
2. Pièces constitutives du marché

o  Acte d’engagement
o  CPS
o  Bordereau des prix
o  Les attestations de régularité CNSS et FISC

1. Le montant du marché
2. Variation des prix
3. Validité de marché, délai de réalisation
4. Lieu de réalisation
5. Cautionnement, retenue de garantie
6. Constatation, réception, essai
7. Délai de garantie
8. Réception provisoire, réception définitive
9. Conditions de paiement
10. Nantissement
11. Service après vente, formation
12. Résiliation
13. Référence aux textes
14. Litige

V-      Les différents recours en cas de litiges
A-      La procédure d’arbitrage
B-      La procédure judiciaire